Il s'est tenu du 30 au 31 Mars 2006 dans la salle de conférence du Centre National de Transfusion Sanguine un séminaire sur la problématique de la bioéthique en RDC sous le Haut patronage du Ministre de la Santé, le Professeur Emile Bongeli Yeikelo Ya Ato. La cérémonie d'ouverture a été présidée par ce dernier en présence du Directeur de l'Ecole de Santé Publique, le Professeur Munyanga Mukungo.

Ce séminaire a réuni 104 participants sélectionnés sur base du respect d'au moins un des critères suivants: Suvrer dans un milieu où se pratique la recherche biomédicale en RDC, faire usage professionnel des technologies biomédicales en RDC , s'intéresser à la réflexion sur la bioéthique et avoir comme centre d'intérêt les enjeux juridiques et morales des technologies biomédicales. Il s'agissait d'un séminaire de sensibilisation dont les mérites étaient d'avoir montré aux participants l'importance de la bioéthique dans l'amélioration de la qualité de vie et de services de santé offerts à la population.

Avec l'appui du CDC/DRC, dans le cadre du projet CDC/GAP-ESP/CISSIDA, l'Ecole de Santé Publique, en tenant ce premier séminaire sur la Bioéthique en République Démocratique du Congo, vient de combler un vide scientifique au niveau national dans un domaine interdisciplinaire et contemporain relatif aux problèmes éthiques que suscite dans notre pays l'application de certaines technologies et la pratique de la recherche biomédicale sur la personne humaine. En effet, dans plusieurs pays occidentaux, la bioéthique connaît une évolution complexe à travers les disciplines scientifiques au sein desquelles elle est menée et à travers les institutions publiques et privées qui l'assument.

Pour une société congolaise généralement ouverte à la culture occidentale, il semblait opportun de se demander : qu'est ce qu'il en est et que ce qu'il en sera de la bioéthique en contexte congolais dans la mesure où les recherches et les technologies biomédicales sont déjà timidement présentes dans certains milieux hospitaliers du pays. Comment concilier les principes d'éthique adoptés par l'Occident avec les réalités contextuelles Congolaises ? C'est une vacuité scientifique nationale que l'Ecole de Santé Publique vient de combler en organisant ce séminaire de Bioéthique qualifié à juste titre de " sensibilisation ".

Le dit séminaire s'était donné comme objectifs de :

1. Eclairer les participants sur les problèmes éthiques, médicaux, théologiques, sociologiques, juridiques, anthropologiques, psychologiques et environnementaux que posent la recherche biomédicale et l'application de différentes technologies sur la personne, sur la société et sur l'environnement en RDC ;

2.Offrir aux participants les outils techniques, éthiques et juridiques pour permettre la prise de décision en cas de conflits de valeurs déclenchés par le recours à la technologie et à la recherche biomédicale ;

3. Susciter les initiatives de création des structures organisationnelles de la bioéthique en milieux universitaires, hospitaliers et dans la société civile conformément aux recommandations de l'UNESCO et de l'OMS.

A la fin du séminaire des recommandations ont été proposées pour la promotion du respect des principes de bioéthique aussi bien dans la recherche que dans la prestation des soins de santé en RDC.

Plusieurs sujets ont été exposés par des experts de haut niveau en Médecine, en Philosophie, en Droit, en Théologie, en Anthropologie et en Environnement. Ces exposés se sont articulés autour de quelques thèmes majeurs de bioéthique à savoir : la philosophie, la théologie, la médecine, la pharmacie, l'anthropologie, l'environ-nement et le droit. Un exposé a été fait sur l'expérience de fonctionnement du Comité d'éthique de l'Ecole de santé publique de l'Université de Kinshasa.

Les thèmes et sous thèmes suivants ont été développés au cours de ce séminaire:

Les lignes qui suivent donnent la synthèse de ces différentes présentations.

2.1.Recherche biomédicale et Comité éthique

Considérations éthiques de la recherche biomédicale

Les considérations éthiques sont à placer dans le cadre général qui est celui de rédaction du protocole de recherche. Un protocole de recherche doit contenir toutes les étapes nécessaires et classiques à savoir le titre de l'étude, la problématique, la revue de la littérature, les objectifs, les hypothèses, la méthodologie, le calendrier des activités, les prévisions budgétaires ainsi que la bibliographie et les annexes. Les considérations éthiques s'inscrivent au niveau de la méthodologie. En effet, c'est dans la méthodologie que le chercheur décrit comment les informations nécessaires à la recherche seront collectées auprès des sujets. Tout chercheur doit respecter les principes fondamentaux d'éthiques à savoir : le respect de la personne humaine, la bienfaisance et la justice.

Le principe de respect de la personne concerne essentiellement le consentement éclairé et écrit à obtenir auprès des sujets sur qui sera menés la recherche et la prise en compte du caractère confidentiel des informations. Quant au principe de la bienfaisance, il se focalise dans la nécessité de mettre en balance le bénéfice et le risque tout en veillant à assumer la responsabilité du bien-être physique, mental et social du participant. Concernant le principe de justice, il est question pour le chercheur de veiller à la distribution équitable des risques et bénéfices lors de la sélection des participants. C'est aussi une obligation pour le chercheur de dédommager le participant pour des accidents ou incidents survenus au cours de l'étude.

La création du comité d'éthique se situe dans la mission spécifique de l'ESP relative à la formation, la recherche et l'offre des services à la communauté. Ce comité a comme objectifs d'analyser les protocoles de recherche et d'intervention dans leurs rapports avec les droits humains et l'éthique, d'en revoir la méthodologie et de formuler des recommandations susceptibles de résoudre les problèmes d'éthique qu'ils suscitent. Les membres du dit comité sont sélectionnés sur base des critères de notoriété, expérience et représentativité et sont ensuite nommés par le Recteur de l'Université de Kinshasa. Le comité a adopté ses propres critères d'évaluation en se basant sur les principes éthiques fondamentaux en recherche biomédicale à savoir : la pertinence, l'analyse des risques/bénéfices, le consentement éclairé, la sélection des sujets, la confidentialité des informations et le monitoring de la recherche sur terrain.

Dans l'exercice de ses attributions, le Comité connaît quelques limites dues aux faits suivants : la communauté scientifique nationale n'est pas suffisamment informée de son existence, sa zone d'influence est encore restreinte, ses capacités pour assurer le monitoring de la recherche sur terrain sont faibles, son implication dans la formulation des règlements et lois nationaux demeure un défi.

Dérivé du grec ethos, qui signifie "coutume", "usage", ou "caractère", le terme " Éthique ", signifie un ensemble de principes ou de critères d'évaluation de la conduite humaine, parfois appelés mSurs du latin mores. Le terme latin ethica désigne la philosophie morale. L'éthique est donc une étude philosophique, une théorie ou une science de la morale.

Axée sur les concepts de responsabilité, du devoir et de l'obligation, l'éthique se conçoit comme une réflexion sur la recherche du bonheur. L'amour constitue son fondement tandis que le summum bonum (le souverain bien) son principe majeur.

De l'antiquité à nos jours, 30 théories morales ont été parcourues. Elles ont démontré toutes que la morale existe au plus profond de tout être humain. Celui-ci possède une voix intérieure qui lui dicte le bien à faire et le mal à éviter. C'est la conscience morale. Ainsi, ce qui est conforme aux mSurs ou à la morale doit être considéré comme correct, exemplaire, honnête et juste. Et celui qui a une conduite conforme à la morale est vertueux.

Le mot provient de deux mots grecs : bios (la vie) et ethicos (les mSurs, les habitudes, les us et coutumes). Le premier qui a forgé le néologisme " bioéthique " fut le biologiste américain Van Rensellare Potter dans son ouvrage intitulé " Bioethics : Bridge to the future ". Potter entendait par bioéthique " une nouvelle discipline qui tente d'unir les valeurs éthiques avec les faits biologiques, pour aboutir à un dialogue fécond ". Parmi tant d'autres définitions qui ont accompagné l'évolution du concept, celle d'Edouard Boné était reprise : la bioéthique est " une recherche interdisciplinaire concernant la moralité de la conduite humaine dans le domaine des sciences de la vie ". De nos jours, la bioéthique intègre les questions posées par l'application de nouvelles techniques biomédicales sur le sujet humain. En effet, certaines technologies biomédicales manipulent le sujet humain et sont de nature à violer l'intégrité physique de la personne humaine et à porter atteinte à sa dignité pourtant inviolable et inaliénable.

Quelques faits demeurent déterminants dans la réflexion sur la bioéthique à savoir le pluralisme éthique consécutif à la pluralité des cultures et des sociétés malgré la mondialisation, la discussion constitue la voie la mieux indiquée pour déterminer les règles pratiques devant guider les interventions biomédicales et le respect de certaines valeurs constantes (la vie humaine, l'égalité de tous les humains, la moindre souffrance et le meilleur épanouissement de tout humain).

" Morale et santé " suggère que dès lors qu'il s'agit de parler de la santé humaine, les considérations relatives à la morale, en tant que science normative de l'agir humain, ont pleinement droit de cité et se révèlent tout à fait nécessaires. Pour mieux cerner ce sujet, trois notions méritent d'être abordées à savoir : la santé et la dignité de la vie humaine, les critères de jugement en matière de la vie et de la santé humaine, ainsi que la bioéthique telle qu'elle est vécue au quotidien en RDC.

L'OMS défini la santé comme " un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne constitue pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité ". Cette définition implique, au-delà du physique, les atteintes psychiques, mentales et sociales du patient. La position de l'église catholique en matière de médecine est guidée par les trois convictions anthropologiques suivantes :

Ces grandes lignes de l'anthropologie catholiques découlent des critères fondamentaux qui inspirent les interventions particulières des instances catholiques à propos des questions bioéthiques. Parmi ces critères nous citons :

Concernant la bioéthique au quotidien en RDC et le catholicisme, quelques cas dénotent de la pertinence d'un débat bioéthique au sein de notre communauté. Il s'agit notamment de :

En conclusion, certes l'état de santé d'une personne constitue son bien le plus précieux. Ainsi, pour que cette santé soit bonne, généreuse et débordante, elle doit être soumise au niveau individuel et communautaire aux normes éthiques saines et porteuses d'avenir pour l'individu et l'ensemble de l'humanité.

La connaissance et la perception de la santé varient en fonction de la culture de chaque société. La conception d'une médecine " universelle " opposable au peuple est illusoire. Ceci explique les échecs rencontrés en Afrique avec la médecine importée de l'occident. La santé est un concept large qu'on ne peut pas définir d'une manière univoque. Ce concept a connu une évolution dans le temps et dans l'espace. Après avoir été longtemps défini comme une absence de maladie, la santé apparaît aujourd'hui comme un état de complet bien être physique, social, moral et mental.

L'état de santé d'un individu ou d'une communauté est influencé par la combinaison de plusieurs facteurs endogènes et exogènes à savoir: l'hérédité, le mode de vie, l'environnement physique, l'organisation des services de santé, les facteurs socio-économiques, culturels et démographiques&

Chez les bantous, plusieurs causes sont évoquées pour expliquer la maladie. Ce sont la violation d'un interdit, l'insubordination au chef de famille ou du groupe, le vol, le refus de partage, la jalousie, la colère, l'infidélité, la malédiction& Le savoir et les pratiques développés ou acquis par ces sociétés étaient dispensés à tous les membres ; et le service de guérisseur n'était pas réservé à un nombre limité de privilégiés.

Quant à l'hôpital, il est avant tout un lieu de rencontre dont le malade constitue le prétexte et autour duquel se développe un réseau complexe de relations sociales entre différents personnages : le malade, ses parents et ses amis, le personnel médical, paramédical et administratif. Le malade est appréhendé, identifié du point de vue de la relation qui la lie à chacune de ces personnes et chacun peut influencer le traitement médical directement ou indirectement.

Le consentement ou l'approbation du couple pour que soit réalisé chez lui la FIV est capital. Ce consentement doit être le résultat d'une décision libre et éclairée basée sur une information complète. Les informations à apporter au couple concernent les conditions pour que se réalise une fécondation, les causes d'infertilité pouvant entraver la fécondation naturelle, le recours à la F.I.V. comme moyen pouvant résoudre éventuellement le problème de l'infertilité du couple, les techniques de la F.I.V., les résultats attendus, les avantages, les inconvénients et les limites de différentes techniques.

Le couple doit aussi être informé sur la technique appropriée pour lui et les étapes de cette technique. Il sera éclairé non seulement sur les chances de succès de la technique choisie, ses avantages, inconvénients et limites mais aussi sur ses contraintes, son coût, l'évolution et l'issue de la grossesse obtenue grâce à la F.I.V. Il sera aussi fixé sur les questions d'ordre éthique, religieux et juridique ainsi que sur le devenir des embryons supplémentaires.

Après toutes ces informations, le couple pourra prendre une décision éclairée et libre, son consentement doit être mis par écrit. En effet, la F.I.V., thérapeutique délicate de l'infertilité du couple reste encore complexe sur le plan technique, éthique, philosophique, religieux et émotif.

A Kinshasa, le laboratoire de F.I.V. a été agrée en 1997 par le gouvernement. Cinq ans après, le14/06/2002 est né Emmanuel, le premier enfant issu de la fécondation in vitro en RD-Congo.

De Janvier 2001 à Décembre 2005, le laboratoire a suivi 120 cas avec un total de 16 naissances soit un taux de réussite de 13,3%. La durée de l'infécondité du grand nombre de cas consultés était supérieure à cinq ans. Quant aux causes d'infertilité du couple ayant conduit à l'indication d'une F.I.V on a noté, sur les 120 cas, 60 (50%) causes tubaires, 30 (25%) causes mixtes, 15 (12,5%) causes masculines et 15 (12,5%) cas idiopathiques.

Le laboratoire a eu aussi recours à la technique d'I.C.S.I. (Injection Cytoplasmique de Spermatozoïde) avec un total de 16 cas. Parmi ces cas, 6 ont porté sur l'indication masculine isolée et 6 autres sur l'indication masculine et tubaire. Les 4 cas restant ont été dus aux échecs de FIV.

Pour se conformer au principe éthique de consentement éclairé et écrit du couple, il est donné effectivement au couple une information complète sur les techniques. Et durant les différentes phases de la technique, on est transparent pour ne pas susciter chez le couple un espoir injustifié. Il importe de noter que le recours à l'assistance médicale à la procréation n'est accepté que dans le strict cadre thérapeutique.

L'âge autorisé pour l'IVG varie d'un pays à un autre. En France c'est jusqu'à 14 semaines selon les lois de 1975 et 1979. Ce texte a été complété par la loi du 4 juillet 2001, qui détermine le cadre de l'IVG à savoir : être de nationalité française ou résider en France depuis au moins 3 mois, être majeure ou avoir l'autorisation écrite de l'un des 2 parents et être porteuse d'une grossesse âgée de moins de 12 semaine. La loi du 4 juillet 2001 prévoit une dérogation aux mineures si l'autorisation parentale ne peut être obtenue. Les jeunes filles sont alors accompagnées dans leurs démarches par une personne majeure de leur choix.

Il existe une procédure à suivre avant de procéder à une IVG. Cette procédure comporte quatre points à savoir : effectuer une première demande d'IVG auprès d'un médecin, avoir un entretien social, respecter un délai de réflexion de 7 jours minimum et renouveler la demande d'IVG après ce délai de réflexion. Il importe de noter que ce délai de réflexion peut être réduit à 2 jours si le terme de la grossesse ne permet pas d'attendre la semaine obligatoire.

L'IVG exige une importante prise en charge de la douleur, une prévention des complications infectieuses et un accompagnement psychologique. C'est pour cela que la prise de la décision définitive de l'IVG est précédée toujours d'une période de réflexion.

Les problèmes éthiques qui se posent en rapport avec le VIH/SIDA sont généralement les suivants : la divulgation de l'état sérologique (confidentialité) ; la stigmatisation dans les milieux des soins ; l'atteinte à la qualité de la vie ( par exemple, une femme qui décide de ne pas allaiter son enfant est considérée comme porteuse du VIH et elle est marginalisée par sa communauté); et la perte de certains droits ( une personne perd son emploi lorsqu'on découvre qu'elle est atteinte du VIH).

Face à ces problèmes éthiques, les prestataires des soins doivent adopter les principes moraux notamment l'autonomie, la non malfaisance, la bienfaisance, la confidentialité et la justice. Les PVV ont les mêmes droits que toute autre personne et de ce fait ont droit de définir le cours de leur vie sexuelle et reproductive et d'avoir accès à l'information et aux services qui leur permettent de protéger leur propre santé ainsi que celle des membres de leur famille.

La procréation humaine est naturellement sexuée ; la fécondation résulte de la fusion des gamètes (spermatozoïdes et ovule). Ces deux cellules germinales, dont chacune contient dans son noyau 23 chromosomes, s'unissent pour donner lieu à un Suf fécondé qu'on appelle zygote dont le noyau contiendra 46 chromosomes.

Cet embryon qui n'est au départ qu'une cellule unique va, par divisions et différenciations successives, se développer pour devenir un enfant pourvu de tous les tissus et organes humains. Les cellules issues des premières divisions de cet Suf sont totipotentes, c'est-à-dire qu'elles sont chacune apte à se développer en un individu entier. Lorsqu'à ce stade, elles sont séparées et placées dans des conditions favorables, chacune va devenir un enfant en tout point génétiquement identique à la cellule dont il provient. On peut dès lors obtenir autant de jumeaux monozygotes qu'on voudrait. C'est cela le premier procède de clonage, le clonage par scission gémellaire.

L'autre procédé de clonage consiste à reproduire un être humain, à partir d'une seule des cellules de son corps. Il s'agit pour cela de prélever de son corps une cellule somatique et d'en extraire le noyau dans un laboratoire de haute technologie. Ce noyau sera ensuite greffé dans un ovule énuclée. L'Suf ainsi obtenu va se développer en un individu à 99,9% génétiquement identique à l'individu donneur. En effet les 0,05% à 0,1% de gènes autres proviennent des composants cytoplasmiques de l'ovule, notamment des mitochondries. Ce procédé longtemps utilisé sur les espèces végétales, a commencé à attirer l'attention du public depuis son utilisation avec succès sur les espèces animales, notamment avec la naissance de la célèbre brebis Dolly et de plusieurs autres mammifères. C'est en ce moment que le clonage est devenu envisageable sur l'homme, qui est un mammifère.

Le clonage d'êtres humains, clonage à visée reproductive consiste à produire un embryon, qui serait par la suite transféré dans l'utérus d'une mère porteuse qui va mener la grossesse à terme en vue d'obtenir un bébé qui peut devenir un adulte, membre de la société.

Il est au aujourd'hui quasi unanimement considéré comme une pratique contraire au principe de respect de la personne humaine et de sa dignité clairement consigné dans la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adopté à l'unanimité par la conférence générale de l'Unesco en 1997, et ensuite par l'assemblée générale des Nations Unies. Cette technique artificielle de procréation des êtres humains bouleverse les notions de procréation, de famille, de génération et surtout d'identité humaine.

Le clonage à des fins de recherche par contre soulève des options divergentes, compte tenu d'admirables perspectives d'amélioration du traitement de plusieurs malades jusque là incurables dont souffrent des millions de personnes.

Il existe plusieurs types de greffes d'organes : les autogreffes (le donneur est en même temps receveur) , les homogreffes (le donneur et le receveur sont vivants) et allogreffes (le donneurs est un cadavre). Dans le processus de la technique de greffes d'organes, il y a cinq approches possibles dont il faut tenir compte : l'approche biologique, l'approche religieuse, l'approche culturelle, l'approche juridique et l'approche médicale.

L'approche médicale a deux aspects : le premier se préoccupe de la distinction entre mort cardiaque et mort cérébrale tandisque le second concerne la notion de personne mourante.

Sur le plan juridique, les préalables ci-après doivent être observés avant d'effectuer un prélèvement sur un cadavre: le statut juridique de la personne décédée, le procès-verbal et certificat de décès, le consentement écrit présumé du donneur, le respect du défunt, le consentement et le droit d'opposition des proches.

Sur le plan moral et religieux, la question suivante se pose: l'acte posé est-il un bien ou un mal? Les tendances sont partagées entre les différentes religions et les différentes cultures. En général en Occident, les greffes d'organes sont prises pour un don et sont acceptables. Dans notre pays la RDC, plusieurs questions se posent : à qui appartient le cadavre ? Est-ce à la famille et au clan ou à l'Etat ?

Ainsi les greffes d'organes en RDCongo sont confrontées aux contraintes culturelles et juridiques ainsi qu'au retard technologique. La réflexion est donc à approfondir.

Le médicament est une substance utilisée pour combattre une maladie ou la soulager. Il a une vie privée et une vie publique. Durant sa vie privée, il passe de l'extrait à la synthèse chimique jusqu'à l'expérimentation chez l'animal. La vie publique du médicament commence par les essais thérapeutiques ou cliniques dont les résultats détermineront la possibilité d'obtention d'une autorisation de mise sur le marché.

C'est à cause de sa toxicité que l'expérimentation du médicament se fait sur les animaux avant que les essais cliniques soient faits sur les êtres humains. Il existe des principes qu'il faut respecter à travers le parcours scientifique du médicament pour une meilleure protection de l'homme, dernier consommateur des médicaments et pour s'assurer que le médicament est efficace.

Ainsi, toute la méthodologie de production des médicaments est guidée non seulement par la déontologie mais surtout par le souci d'éthique ; celui de la protection de la vie du sujet humain engagé dans le processus de l'expérimentation du médicament.

La philosophie africaine existe à travers des textes et à travers la réflexion systématique et rationnelle menée sur le sens de l'existence humaine dans le monde africain. Les textes de quelques philosophes africains qui ont réfléchi sur la bioéthique ont dégagé une attitude de marginalisation de techniques de procréation médicalement assistée et de la bioéthique elle-même. Celle-ci est comprise comme une réflexion interdisciplinaire sur les problèmes que suscite l'application de technologies et la recherche biomédicale sur le vivant humain.

Comme tous les philosophes africains qui s'intéressent à la technique moderne optent pour attitude l'intégration de la technologie occidentale en Afrique, il y a alors une contradiction entre le fait de marginaliser a priori les techniques biomédicales en Afrique et la volonté philosophique générale d'intégrer la technologie occidentale dans le Continent.

Les techniques de procréation médicalement assistées appartiennent à la technologie occidentale. Il faut donc lever cette contradiction en invitant les philosophes africains à s'intéresser aux techniques et à la recherche biomédicales à travers la bioéthique alors en contexte africain. En philosophie africaine, il n'existe pas encore de réflexion systématique et critique sur la bioéthique.

Face aux techniques de procréation médicalement assistée dans la société occidentale, comment se comporterait la société africaine au sud du Sahara si souvent complexée devant les prouesses de la technologie occidentale et si assoiffée de procréation ? Les sociétés africaines disposent-elles de pratiques authentiques de contournement de la stérilité dans le mariage dont il faudra en toute priorité évaluer la performance et les limites afin d'être capable de prendre une décision humaine responsable une fois face aux techniques biomédicales occidentales déjà en expansion à travers le continent ?

En Afrique, le but principal du mariage reste la procréation. Dans nos communautés, la stérilité est provoquée entre autres par les sorciers, les esprits méchants et la malédiction. C'est une grave sanction infligée à la femme généralement pour manquement aux normes claniques. Les conséquences de la stérilité dans un couple sont souvent la répudiation de la femme stérile ou l'abandon du toit conjugal par la femme dont le mari est stérile.

La stérilité déclenche ainsi une grave crise dans les relations épouse - époux comme dans les relations entre la famille de l'homme et la famille de la femme. Pour éviter le divorce et le déshonneur qu'entraînent la stérilité conjugale, les basuku recourent à ce que nous appelons la Procréation Naturellement Assistée (PNA) par opposition à la Procréation Médicalement Assistée (PMA).

En cas de stérilité de l'homme, celui-ci propose un procréateur " Mbangi " à sa femme ; tout comme l'homme stérile peut aussi accepter le procréateur " Mbangi " choisi par sa femme. En cas de stérilité de la femme, cette dernière accepte la polygamie.

Le droit congolais ignore pratiquement l'assistance médicale à la procréation. Il ne fait qu'effleurer, d'une manière ponctuelle, la matière à travers l'article 609 du code de la famille. On en décèle également le reflet à travers les articles 52, 165 et 166 du Code pénal, livre II.

L'article 609 dispose que " la contestation de paternité n'est pas recevable s'il est établi que l'enfant a été conçu par insémination artificielle, avec consentement écrit ". En droit congolais, cette disposition est l'unique à faire clairement référence à l'une des techniques de l'assistance médicale à la procréation, à savoir " l'insémination artificielle ". Mais elle ne précise pas s'il s'agit de l'insémination artificielle homologue (avec l'époux comme donneur) ou hétérologue (avec un tiers donneur).

En réalité, la mentalité congolaise traditionnelle et moderne ne répugne pas les pratiques modernes de procréation. Il suffit que les spécialistes congolais en sciences de la vie s'y attèlent et que les juristes fixent un cadre juridique dans lequel ces pratiques peuvent évoluer sans dérapages éventuels. Le législateur congolais doit donc s'investir urgemment et diligemment dans l'élaboration et la fixation de ce cadre légal afin de combler le vide juridique actuel et placer les patriotes, experts en sciences de la vie, au diapason des sociétés évoluées.

La filiation est un lien de descendance qui existe entre deux personnes dont l'une est le père ou la mère de l'autre. Elle peut être paternelle, maternelle, dans le mariage, hors mariage ou adoptive. La filiation maternelle résulte du seul fait de la naissance et la filiation paternelle s'établit par la présomption légale (dans le mariage), ou par une déclaration, ou encore par une action en recherche de paternité.

L'Assistance médicale à la procréation désigne les pratiques cliniques et biologiques qui rendent possible la procréation en dehors du processus naturel. Les différentes techniques d'assistance médicale à la procréation sont l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et la pratique dite des " mères porteuses ".

Quel est le statut que le droit congolais attribue à un enfant né de l'insémination artificielle, d'une part, et de celui né de la pratique dite de " mère porteuse " ?Le législateur congolais édicte, à l'article 609 du Code de la famille, que la contestation de paternité n'est pas recevable s'il est établi que l'enfant a été conçu par voie d'insémination artificielle, avec consentement écrit du mari.

Ainsi, le mari qui aura autorisé par écrit l'insémination artificielle sur sa femme sera tenu pour père de l'enfant qui en naîtra, indépendamment du fait qu'il y a eu auto-insémination ou hétèro-insémination. En ce qui concerne la pratique de " mère porteuse ", le code de la famille est muet à ce propos.

De la sorte, tout problème relatif à la filiation maternelle entre le couple et la mère porteuse ne peut être tranché, au regard du Code de la famille, qu'en faveur de cette dernière en se fondant sur le fait que " la filiation maternelle résulte du seul fait de la naissance ". La mère porteuse sera considérée comme la mère de l'enfant en vertu du principe d'après lequel " est mère de l'enfant, la femme qui a accouché de lui ".

Le législateur congolais devra donc intervenir pour légiférer dans ce domaine, énoncer des principes assortis des sanctions et pour résoudre une série de problèmes juridiques qui, certainement, surgiront au regard du droit de la filiation et du droit successoral et peut-être pour établir un statut de l'embryon. Le législateur congolais devrait intervenir pour imposer une réglementation sur les manipulations génétiques et sur les recherches relatives à la reproduction humaine.

Le début de la vie d'une personne a une double considération : d'une part biologique et d'autre part juridique. Si du point de vue biologique, il y a un consensus que le début de la vie biologique commence à la fécondation, par contre en droit, le moment où débute la vie d'une personne humaine est controversé.

En droit congolais, le législateur reconnaît au fStus la personnalité juridique bien que conditionnelle et interdit le foeticide en interdisant l'interruption volontaire de la grossesse. Selon la législation actuelle, la vie humaine prend sa source dés la fécondation, en passant par la période embryonnaire et la période fStale pour enfin devenir un sujet dans la communauté. Cependant, en vue de préserver la mère en péril, le législateur permet l'avortement dit thérapeutique.

En droit congolais il n'existe pas de véritable statut juridique du fStus. Ce n'est qu'à la naissance et à condition de naître vivant et viable que la personne requiert un état civil, ce qui nous amène à considérer que le fSticide ne serait clairement interdit.

L'environnement général à Kinshasa ne favorise pas toujours la qualité de la vie. La population est butée à un certain nombre de problèmes tels que le manque d'eau, la production et consommation des légumes contaminés aux métaux lourds le long des grandes artères ou dans différents dépotoirs ; la pollution du milieu aquatique par les industries d'hydrocarbures ; des milliers des sachets jetés partout dans les rues et les caniveaux; de nombreux dépotoirs devenus aussi des points d'approvisionnement des animaux domestiques et de prolifération des moustiques, des mouches et autres vermines qui transmettent des maladies infectieuses à l'homme.

Seule l'éducation environnementale pourra renforcer la qualité de la vie. Cette éducation doit faire prendre conscience à tout homme des problèmes qui affectent l'environnement. L'éducation environnementale contribue à la recherche d'une éthique nouvelle fondée sur le respect de la nature, de l'homme et de sa dignité. Il s'agit d'une éducation citoyenne commune pour acquérir plus de responsabilité, plus de capacité en vue de maîtriser les techniques actuelles et futures face à la protection de l'environnement pour une vie humaine de qualité.

Cent élèves de 8 à 19 ans résidant dans quatre communes de Kinshasa à savoir Bandalungwa, Ngiri-Ngiri, Kasa-vubu et Kalamu ont été sélectionnés. Parmi eux, 55 étaient exposés à la pollution sonore. Celle-ci a été évaluée à l'aide du sonomètre à impulsion Rion (type Na-14).

Les niveaux sonores nuisibles varient entre 95 et 113 dB et sont produits essentiellement par les instruments musicaux et les voix amplifiées dans les églises de réveil et les débits de boisson. Cette pollution sonore a une incidence négative sur le rendement scolaire des élèves. En effet, le rendement scolaire de 55 enfants s'est montré faible.

Cette pollution sonore pose un problème d'éthique face à l'usage de l'outil technique musical en milieu urbain. C'est l'instauration d'un véritable Etat de droit qui apportera la solution efficace à ce problème. En effet, cette pollution sonore contribue à la baisse du rendement scolaire. Pour l'heure, on observe une irresponsabilité criante des autorités politico-administratives face à non observance de normes éthiques relatives à la protection de l'environnement.

A la fin du séminaire, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

1.Organiser à travers toutes les provinces de la RDCongo une série de sessions multidisciplinaires pour réfléchir sur les questions ci-dessous :

a.La clarification des concepts fondamentaux en bioéthique placés dans le contexte socioculturel congolais;

b.Le consentement éclairé pour la recherche et les soins de santé ;

c.L'incidence de la procréation médicalement assistée sur la filiation ;

d.Les essais thérapeutiques et le système de brevets ;

e.La recherche biomédicale ;

f. La circulation des matières génétiques en RDC.

2. Mettre en place des cellules de bioéthique dans différents milieux professionnels, notamment dans les Universités et dans les hôpitaux à travers la RDC ;

3.Renforcer l'organisation et le fonctionnement du Comité National de Bioéthique en y intégrant les dimensions d'examen des protocoles de recherche et d'analyse des services de santé offerts à la communauté ;

4.Contribuer à la promotion du cadre juridique en bioéthique afin de légiférer en tenant compte des progrès réalisés en bioéthique et des réalités de la culture congolaise ;

5.Participer par la vulgarisation des principes et normes éthiques dans l'amélioration des conditions de travail des prestataires des soins dans les structures sanitaires;

6.Demander au gouvernement d'allouer des crédits conséquents à la recherche.